Conformément aux dispositions prévues par le code de procédure pénale, articles 255 et suivants et l’article A 36-12, il sera procédé publiquement à partir des listes électorales, au tirage au sort tendant à établir la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2025.
Ce tirage au sort se déroulera le samedi 13 avril à 9h30, en salle du Conseil.
Les jurés tirés au sort en seront informés par voie postale.
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