Informations
Retrouvez dans cette section les règlements et arrêtés municipaux permanents, encadrant divers aspects de la commune.
Règlements
Arrêtés municipaux permanents
Règlements
Règlements divers
Arrêté du Maire portant création d’emplacements de stationnement réservés pour personnes en situation de handicap
Arrêté du Maire portant création de zones de stationnement réglementées, zone bleu et arrêts minutes
Arrêté du Maire portant règlement général du marché communal
Arrêté du Maire portant sur l’ouverture et le règlement du City Stade et du Skate Park
Arrêté du Maire portant sur l’ouverture et le règlement du Parc Beauséjour
Arrêté du Maire portant règlement du cimetière communal de Mandres-les-Roses
Arrêtés municipaux permanents
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté portant obligation d’entretien des trottoirs et abords des propriétés privées en période de neige, verglas et chute de feuilles sur le territoire communal
Arrêté portant sur l’interdiction de fumer aux abords de certains équipements publics
Arrêté portant sur la circulation et la divagation des chiens ainsi que sur les déjections canines dans la commune
Arrêté permanent portant sur l’interdiction de stationner sur l’emplacement réservé aux commerçants du marché, place des Tours grises
Arrêté portant sur la règlementation de la vitesse à 30KM/H sur toutes les voies de la commune
Arrêté interdisant la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la commune
Arrêté interdisant l’usage de la Chicha sur la voie publique
Arrêté interdisant la détention du protoxyde d’azote
Arrêté interdisant d’accéder au gymnase de la Fraizière
Arrêté portant sur les nuisances sonores et les bruits de voisinage
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