Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024

Conformément aux dispositions prévues par le code de procédure pénale, articles 255 et suivants et l’article A 36-12, il sera procédé publiquement à partir des listes électorales, au tirage au sort tendant à établir la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2024.

Ce tirage au sort se déroulera le lundi 20 mars à 20h15, en salle du Conseil.

 

 

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