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Tirage au sort des jurés d’assises

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La commune procèdera au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales le mercredi 4 juin à 11h30.

La commune procèdera au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales le mercredi 4 juin 2025 à 11h30 dans la salle du Conseil.


Ce moment, encadré par la loi, permet de désigner les futurs citoyens susceptibles de siéger en tant que jurés lors des procès d’assises.

Cette réunion est publique.

Pour en savoir plus sur cette procédure, vous pouvez consulter le site officiel de l’administration française : www.service-public.fr

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