Autorisations d’urbanisme

Autorisations d'Urbanisme

Toute construction envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur réalisation auprès du Service Urbanisme  :

  • En cas de réalisation de clôture, de piscine découverte, de ravalement, et/ou si la surface hors œuvre brute à réaliser est inférieure ou égale à 20 m², il faut remplir une déclaration préalable, de même si vous détachez un terrain à bâtir d’une parcelle plus importante.
  • En cas de changement d’affectation accompagné de travaux ou si la surface hors œuvre brute à réaliser est supérieure à 20 m², il faut remplir une demande de permis de construire.
  • En cas d’opérations de lotissement, de remembrement, d’affouillement et exhaussement du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², il faut remplir une demande de permis d’aménager.

Toute démolition doit faire l’objet d’une autorisation préalable sur l’ensemble du territoire de la commune : le permis de démolir.

Responsable Urbanisme

Dans cette page

RECEVOIR LA NEWSLETTER

Inscrivez-vous à la newletter et recevez dans votre boîte mail les dernières actualités de la ville et restés informés des événements à venir.

Partager :

Rechercher sur le site

Plan d'accès

Hôtel de Ville

4, rue du Général Leclerc

94520 Mandres-les-Roses

Téléphone : 01 45 98 88 34

Fax : 01 45 98 74 72