Informations
Les travaux, chantiers, déménagement, ou toute autre occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable. L’occupation illicite du domaine est susceptible d’être sanctionnée, conformément à l’article R116-2 du code de la Voirie Routière.
Demande d'occupation de la voie publique
Vous souhaitez réaliser une vente au déballage ? Réserver une place de stationnement pour un déménagement ou un transport de fond ? Installer une terrasse temporaire ?
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Demande d'autorisation de création/modification de bateau
Vous souhaitez réaliser un bateau ou bien en modifier un existant ?
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Demande d'autorisation d'installation sur la voie publique
Vous souhaitez installer un échafaudage, une benne, un mat ou poteau de chantier ou toute autre installation sur la voie publique ?
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