Informations
Les demandes de débit de boissons notamment lorsqu’elles concernent la vente d’alcool, sont obligatoire. La tenue d’une buvette non autorisée par le Maire de la commune est passible d’amende.
Buvette tenue par une association dans une infrastructure sportive
Dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase, …), l’association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c’est-à-dire des boissons en-dessous de 18° d’alcool : vin, bière, crème de cassis,…,) et pour 48 heures maximum. La demande est à faire 3 mois avant la date de la manifestation.
Les dérogations concernent les associations suivantes :
- Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
- Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
- Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an
La vente de boisson non alcoolisé quant à elle, ne nécessite pas de demande préalable.
Buvette tenue par une association dans une foire ou exposition
L’association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et servir tout type de boissons si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- La foire ou l’exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d’utilité publique
- L’association a reçu un avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire
- L’association a effectué au moins 15 jours à l’avance une demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée (ou, à Paris, à la préfecture de police de Paris), accompagnée de l’avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire.
Buvette tenue par une association dans le cadre d'une manifestation organisée par l'association elle-même
L’association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.
