Le formulaire (cerfa n° 11542) doit être transmis à la mairie, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
Vous devez y joindre vos justificatifs d’identité et votre permis d’exploitation valide (moins de 10 ans)
Le récépissé (cerfa n° 11543) que l’on vous remet après transmission de cette déclaration constitue la preuve que vous possédez une licence.
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