Urbanisme

Horaires d’ouverture par téléphone et sur place :
Lundi, mardi et mercredi de 8h45 à 12h
Jeudi et vendredi de 14h à 17h30

 

Contacts utiles : 

  • Secrétariat du service urbanisme : 01 45 98 98 35
  • Pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez disposer d’un rendez-vous gratuit avec un architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Val-de-Marne : 01 48 52 55 20
  • SyAGE : 01 69 83 72 00
  • UDAP (Architecte des Bâtiments de France) : 01 43 65 25 34
  • Préfecture du Val-de-Marne : 01 49 56 60 00 | Prendre un rendez-vous
  • Vous pouvez consulter le cadastre et éditer des plans cadastraux sur le site internet : www.cadastre.gouv.fr
 
 
ACTUELLEMENT EN COURS  :  MODIFICATION DE LA ZAPPUP

https://sudestavenir.fr/notre-territoire/competences/amenagement-et-developpement/plan-local-durbanisme/plan-local-durbanisme-mandres-les-roses/

 

LE PLAN LOCAL D’URBANISME DIT PLU.

Le Plan Local d’Urbanisme est le document de planification principal à l’échelle de la commune. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi dite SRU du 13 décembre 2000 à la Solidarité et au Renouvellement Urbain.

Le PLU incarne sur la commune depuis le 2 avril 2012 une nouvelle approche de l’urbanisme local : alors que le POS réglementait uniquement l’utilisation du sol, le PLU est un véritable document de planification, qui définit les orientations de développement et d’aménagement à long terme de la commune en plus du droit des sols.

Les orientations et les règles du PLU ont été édictées au regard des grands principes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime le projet de territoire défini par l’équipe municipale pour les années à venir. Il constitue un cadre général pour les différentes actions d’aménagement qui sont et seront engagées par la commune dans le respect des politiques d’urbanisme, de diversité des fonctions urbaines, de mixité sociale et de préservation de l’environnement naturel et urbain.

 

Le Conseil de Territoire a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU de Mandres-les-Roses le 4 avril 2018.

Les modifications affectent essentiellement certaines règles d’urbanisme édictées dans le règlement. Il apparaissait en effet nécessaire au bout de trois années d’ajuster la rédaction de certaines règles.

Vous avez un projet sur votre propriété/parcelle ?

Vous devez vous référer au règlement qui s’applique à la zone où se situe votre parcelle.
Téléchargez le règlement et les documents graphiques qui fixent les règles et les servitudes d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire.

Plan de Mandres-les-Roses 

Plan de zonage du PLU 

Règlement du PLU opposable au 20 avril 2018 

Dispositions générales du PLU

Dispositions applicables aux zones Urbaines « U » :

Dispositions applicables aux zones À Urbaniser « AU »

Dispositions applicables aux zones Agricoles « A » 

Dispositions applicables aux zones Naturelles « N » 

Annexes au PLU 

                               

Icône

PLU 11.09 MB 8121 downloads

PLU (Plan Local d’Urbanisation) …
Icône

PPRI 2.16 MB 2331 downloads

Plan de Prévention des Risques d’Inondations …

Icône

ZPPAUP 14.66 MB 2993 downloads

Zone de Protection du Patrimoine Architectural …

« Par délibération n°CT2018.5/099 en date du 26 Septembre 2018, le territoire du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de ses 16 communes membres dont Mandres-les-Roses.

Par délibération n°CT2022.3/046 en date du 22 juin 2022, le territoire de GPSEA a adopté le RLPi.

Toute installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.

Les principaux objectifs du Règlement Local de Publicité Intercommunal sont :

  • Assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure à l’échelle du territoire ;
  • Préserver l’attractivité économique et commerciale de l’ensemble du territoire tout en respectant le cadre de vie, le paysage urbain et péri-urbain des communes ;
  • Maîtriser le développement des dispositifs publicitaires sur les entrées de ville, les zones d’activités commerciales et les principaux axes traversant le territoire en assurant une harmonisation des règles.
  • Préserver les espaces à protéger pour des raisons paysagères, patrimoniales, remarquables etc
  • Intégrer les exigences environnementales de la loi de Grenelle II.

Annexe III.1 – Zonage de publicité – extrait MLR

Annexe III.2 – Zonage enseigne – extrait MLR 

Annexe III.3 – Périmètres de protection – extrait MLR

TOME II – Règlement

TOME I – Rapport de présentation

Vous pouvez retrouver tous les éléments dématérialisés du dossier d’approbation du RLPi en suivant le lien suivant : https://sudestavenir.sharepoint.com/:f:/s/DRAT/EsKALWnt_OpFodn1fXlNC-wBK_47KvU-oWd0sNn1uorZeQ?e=zAqRVe »

 

 

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