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Catégorie : Actes administratifs

Délibérations du Conseil d’Administration du C.C.A.S – 1er trimestre 2021

Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S – 2020

Décisions du Président du C.C.A.S – 2020

Décisions du Maire prises conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales – 1er trimestre 2021

Décisions du Maire prises conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales – 2020

Arrêtés du Maire pris en vertu du code général des collectivités territoriales – 2020

Arrêté du Maire pris par la direction des services techniques – 1er trimestre 2021

Arrêtés du Maire pris par la direction des services techniques – 2020

Arrêté n°01-01-2021

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