Il est important de préserver la santé et la tranquillité publiques. Tout bruit gênant causé sans nécessité ou résultant d’un manque de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et dans les lieux publics, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif, quelle qu’en soit la provenance.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers avec des appareils susceptibles de gêner le voisinage (tondeuses, perceuses, tronçonneuses, etc.) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30 ;
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Toute infraction pourra faire l’objet d’un procès-verbal établi par un agent assermenté et transmis aux tribunaux compétents.
