Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page des informations concernant divers demandes courantes des citoyens aux services publics.

Les demandes courantes relevant des compétences communales sont à réaliser via le portail citoyen de la ville.

[usa_container animate=”none” search=”true” theme=”custom” title_bg=”#ccbfa0″ title_text_color=”#ffffff” nav_box_bg=”#87c144″ title_active_bg=”#ccbfa0″ title_active_text_color=”#20130f” nav_active_box_bg=”#87c144″ title_tag=”h3″ tt_font_size=”17″ highlight_bg=”#eeee22″ highlight_color=”#000000″ content_bg=”#fbfbfb” content_text_color=”#000000″ content_link_color=”#87c144″ content_link_hover_color=”#6b983b” nav_box=”arrow” nav_icon=”angle_chevron” placeholder=”Rechercher une démarche” msg_item_found=”Voici les résultats de votre recherche” msg_no_result=”Désolé, aucun résultat pour cette recherche”][usa_item acc_title=”Liens utiles vers service-public.fr”]Les certificats :

Certificat de vie

Certificat de vie commune

 

Les déclarations :

Déclaration conjointe de choix de nom

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Reconnaissance d’un enfant

 

Elections / recensement / médailles du travail

Inscription sur les listes électorales

Recensement militaire

Demande médaille d’honneur du travail[/usa_item][usa_item acc_title=”Carte d’Identité Nationale et passeports”]Depuis le 28 février 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) ne pourront plus être déposées en Mairie.

A compter de cette date, chaque usager doit effectuer une demande de titre d’identité, dans n’importe quelle mairie du territoire français, équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence ».

Les demandes de Passeports et Cartes d’identités sont reçues par les mairies des communes suivantes et uniquement sur rendez-vous.

Attention pré-demande en ligne obligatoire sur le site : predemande-cni.ants.gouv.fr

 

Communes du Val-de-Marne et de l’Essonne

  • BRUNOY
  • MAROLLES-EN-BRIE
  • CRETEIL
  • LIMEIL-BREVANNES
  • YERRES
  • VILLECRESNES

Communes de Seine-et-Marne et de l’Yonne

  • MELUN
  • MEAUX
  • BRIE-COMTE-ROBERT
  • TORCY
  • SAVIGNY-LE-TEMPLE
  • MONTEREAU FAULT YONNE
  • COULOMMIERS
  • SENS

 

pour en savoir + : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Actualites/La-carte-d-identite-a-portee-de-clic!

 

ADRESSES UTILES

Préfecture de Créteil : 29 Avenue du général de Gaulle – 94038 CRETEIL – 01 49 56 60 00

Tribunal de Grande Instance de Créteil : Rue Pasteur Vallery Radot – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 81 16 00[/usa_item][usa_item acc_title=”Mariage”]Découvrez les démarches ici

[/usa_item][usa_item acc_title=”Pacs”]Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Plus d’informations ici[/usa_item][usa_item acc_title=”Parrainage civil”]Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Plus d’informations ici[/usa_item][usa_item acc_title=”Attestation d’accueil”]Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Plus d’informations ici[/usa_item][usa_item acc_title=”Travaux et constructions”]Déclaration de travaux portant sur une maison individuelle

Déclaration préalable pour des travaux portant sur une autre construction

Demande de permis de construire pour des travaux portant sur une maison individuelle

Demande de permis de construire pour des travaux portant sur une autre construction

Site web du Cadastre[/usa_item][usa_item acc_title=”Associations locales”]

ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS ASSOCIATIFS

– Organiser un événement [cadre général]
> Préconisations de la Préfecture du Val-de-Marne
> Faire une demande de prêt de salle à la Mairie

– Organiser un événement à caractère festif

> Préconisations de la Préfecture du Val-de-Marne

– Organiser une manifestation / un défilé / un rassemblement sur la voie publique
> fiche pratique : www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21899
> modèle de déclaration préalable :

– Organiser une manifestation sportive
> Préconisations de la Préfecture du Val-de-Marne

    – Organiser une marche ou une course à pied 
> fiche pratique : www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34326
> cerfa de déclaration

    – Organiser une course cycliste
> fiche pratique : www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34667
> cerfa de déclaration

    – Organiser une randonnée cycliste 
> fiche pratique : www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34667
> cerfa de déclaration

– Demander une autorisation de débit de boissons temporaire
> Formulaire, à retourner au service vie locale

 

SUBVENTIONS ASSOCIATIVES

Dossier demande subvention 2021 (PDF)

Dossier demande subvention 2021 (WORD)

 

POINT RESSOURCE ASSOCIATIONS

– Département du Val-de-Marne : www.valdemarne.fr/a-votre-service/vie-associative
– Service communication / culture / vie locale de Mandres-les-Roses : communication@ville-mandres-les-roses.fr[/usa_item][usa_item acc_title=”Noces d’or et de diamant”]A l’occasion de votre 50ème et de votre 60ème anniversaire de mariage, vous pouvez demander la célébration de vos noces d’or et de diamant auprès de la mairie de votre lieu de domicile.

A Mandres-les-Roses, votre dossier doit être déposé complet au moins un mois à l’avance.

[/usa_item][usa_item acc_title=”Concessions funéraires”]Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous pouvez acheter l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires ainsi que la durée.

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31001.xhtml

Tarifs cimetière 2020[/usa_item][/usa_container]

LEGALISATION DE SIGNATURE

La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile pour obtenir la légalisation d’une signature.

 

Pièces à fournir 

  • Pièce avec la signature à légaliser
  • Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
  • Justificatif de domicile

Présence obligatoire  

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent.

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Hôtel de Ville

4, rue du Général Leclerc

94520 Mandres-les-Roses

Téléphone : 01 45 98 88 34

Fax : 01 45 98 74 72

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