Voie Publique

Démarches concernant la voie publique

Les travaux, chantiers, déménagement, ou toute autre occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable. L’occupation illicite du domaine est susceptible d’être sanctionnée, conformément à l’article R116-2 du code de la Voirie Routière.

Demande d'occupation de la voie publique

Vous souhaitez réaliser une vente au déballage ? Réserver une place de stationnement pour un déménagement ou un transport de fond ? Installer une terrasse temporaire ?

Pour toutes vos démarches, veuillez contacter les Services Techniques par mail : services.techniques@mandreslesroses.fr

Demande d'autorisation de création/modification de bateau

Vous souhaitez réaliser un bateau ou bien en modifier un existant ?

Veuillez contacter les Services Techniques par mail pour toutes les informations : services.techniques@mandreslesroses.fr

Demande d'autorisation d'installation sur la voie publique

Vous souhaitez installer un échafaudage, une benne, un mat ou poteau de chantier ou toute autre installation sur la voie publique ?

Pour toutes vos démarches, veuillez contacter les Services Techniques par mail : services.techniques@mandreslesroses.fr

Responsable des Services Techniques

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