Usage frauduleux du logo départemental
Des prospectus comportant des numéros téléphoniques d’artisans, d’entreprises et de services d’urgence sur lesquels figure le logo du Département ont été distribués dans les boîtes aux lettres d’un certain nombre de villes du Val-de-Marne. Les éditeurs de ces prospectus ont utilisé le logo du Département de manière frauduleuse, sans autorisation, à des fins commerciales. Si […]