Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

« Par délibération n°CT2018.5/099 en date du 26 Septembre 2018, le territoire du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de ses 16 communes membres dont Mandres-les-Roses.

Par délibération n°CT2022.3/046 en date du 22 juin 2022, le territoire de GPSEA a adopté le RLPi.

Toute installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.

Les principaux objectifs du Règlement Local de Publicité Intercommunal sont :

• Assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure à l’échelle du territoire ;
• Préserver l’attractivité économique et commerciale de l’ensemble du territoire tout en respectant le cadre de vie, le paysage urbain et péri-urbain des communes ;
• Maîtriser le développement des dispositifs publicitaires sur les entrées de ville, les zones d’activités commerciales et les principaux axes traversant le territoire en assurant une harmonisation des règles.
• Préserver les espaces à protéger pour des raisons paysagères, patrimoniales, remarquables etc
• Intégrer les exigences environnementales de la loi de Grenelle II.

• TOME I – Rapport de présentation
• TOME II – Règlement
• Annexe III.1 – Zonage de publicité – extrait MLR
• Annexe III.2 – Zonage enseigne – extrait MLR
• Annexe III.3 – Périmètres de protection – extrait MLR

Vous pouvez retrouver tous les éléments dématérialisés du dossier d’approbation du RLPi en suivant le lien suivant : https://sudestavenir.sharepoint.com/:f:/s/DRAT/EsKALWnt_OpFodn1fXlNC-wBK_47KvU-oWd0sNn1uorZeQ?e=zAqRVe »