Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme est le document de planification principal à l’échelle de la commune. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi dite SRU du 13 décembre 2000 à la Solidarité et au Renouvellement Urbain.
Le PLU incarne sur la commune depuis le 2 avril 2012 une nouvelle approche de l’urbanisme local : alors que le POS réglementait uniquement l’utilisation du sol, le PLU est un véritable document de planification, qui définit les orientations de développement et d’aménagement à long terme de la commune en plus du droit des sols.
Les orientations et les règles du PLU ont été édictées au regard des grands principes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime le projet de territoire défini par l’équipe municipale pour les années à venir. Il constitue un cadre général pour les différentes actions d’aménagement qui sont et seront engagées par la commune dans le respect des politiques d’urbanisme, de diversité des fonctions urbaines, de mixité sociale et de préservation de l’environnement naturel et urbain.
Le Conseil de Territoire a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU de Mandres-les-Roses le 4 avril 2018.
Les modifications affectent essentiellement certaines règles d’urbanisme édictées dans le règlement. Il apparaissait en effet nécessaire au bout de trois années d’ajuster la rédaction de certaines règles.
Vous avez un projet sur votre propriété/parcelle ?
Vous devez vous référer au règlement qui s’applique à la zone où se situe votre parcelle.
Téléchargez le règlement et les documents graphiques qui fixent les règles et les servitudes d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire.
- Plan de Mandres-les-Roses
- Plan de zonage du PLU
- Règlement du PLU opposable au 20 avril 2018
- Dispositions générales du PLU
Dispositions applicables aux zones Urbaines « U » :
Dispositions applicables aux zones À Urbaniser « AU »
Autres dispositions spécifiques
- Dispositions applicables aux zones Agricoles « A »
- Dispositions applicables aux zones Naturelles « N »
Responsable Urbanisme
- Anne-Claire NOGUEIRA
- 01 45 98 88 34
- urbanisme@mandreslesroses.fr
- 4, rue du Général Leclerc - 94520 Mandres-les-Roses