Rappel concernant les nuisances sonores
Selon le règlement Départemental les nuisances sonores sont tolérées :
Particuliers
- Les jours ouvrables de 8h à12h et de 14h à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Entreprises
Les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux intéressant les bâtiments ainsi que leurs équipements devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.
Arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux permanents
Arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
Arrêté du Maire portant sur l’interdiction temporaire de circuler : rue Général Leclerc, rue des Roses, rue Paul Doumer, rue h. Fougasse, rue de la Croix Rouge, rue Pasteur
304 downloads676.53 KB
Arrêté du Maire portant sur l’interdiction temporaire du stationnement rue du Général Leclerc
269 downloads629.94 KB
Arrêté du Maire portant sur la modification temporaire du stationnement rue du chemin des Vinots
270 downloads565.88 KB
Arrêté du Maire portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement rue du Général Leclerc
251 downloads594.27 KB
Arrêté du Maire portant sur la modification temporaire de la circulation rue de Brie
344 downloads626.47 KB
Arrêté du Maire portant sur l’interdiction temporaire de la circulation et du stationnement rue Paul Doumer
259 downloads1.04 MB
Arrêté du Maire portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement rue de Verdun
268 downloads656.81 KB
Arrêté du Maire portant sur l’interdiction temporaire de la circulation rue du Général Leclerc
549 downloads1.05 MB
Arrêté du Maire portant sur la modification temporaire de la circulation rue René Thibault
288 downloads402.20 KB
Arrêté du Maire portant sur la modification temporaire du stationnement rue de la Fosse Parrot
303 downloads428.94 KB
Arrêtés municipaux permanents
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté permanent portant sur l’interdiction de stationner sur l’emplacement réservé aux commerçants du marché, place des Tours grises
657 downloads458.06 KB
Arrêté portant sur la règlementation de la vitesse à 30KM/H sur toutes les voies de la commune
680 downloads583.50 KB
Arrêté interdisant la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la commune
679 downloads859.43 KB
Arrêté interdisant l’usage de la Chicha sur la voie publique
1535 downloads713.08 KB
Arrêté interdisant la détention du protoxyde d’azote
1512 downloads1.22 MB
Arrêté interdisant d’accéder au gymnase de la Fraizière
1270 downloads368.52 KB
Arrêté portant sur les nuisances sonores et les bruits de voisinage
2263 downloads695.98 KB
Arrêté prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas
1699 downloads677.71 KB
Arrêté interdisant les dépôts sauvages
1607 downloads942.65 KB
Arrêté interdisant le brûlage de déchets à l’air libre
1598 downloads1.01 MB