Rappel concernant les nuisances sonores
Selon le règlement Départemental les nuisances sonores sont tolérées :
Particuliers
- Les jours ouvrables de 8h à12h et de 14h à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Entreprises
Les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux intéressant les bâtiments ainsi que leurs équipements devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.
Arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux permanents
Arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
Arrêté du Maire portant sur l’interdiction temporaire de circuler : rue Général Leclerc, rue des Roses, rue Paul Doumer, rue h. Fougasse, rue de la Croix Rouge, rue Pasteur
Arrêté du Maire portant sur l’interdiction temporaire du stationnement rue du Général Leclerc
Arrêté du Maire portant sur la modification temporaire du stationnement rue du chemin des Vinots
Arrêté du Maire portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement rue du Général Leclerc
Arrêté du Maire portant sur la modification temporaire de la circulation rue de Brie
Arrêté du Maire portant sur l’interdiction temporaire de la circulation et du stationnement rue Paul Doumer
Arrêté du Maire portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement rue de Verdun
Arrêté du Maire portant sur l’interdiction temporaire de la circulation rue du Général Leclerc
Arrêté du Maire portant sur la modification temporaire de la circulation rue René Thibault
Arrêté du Maire portant sur la modification temporaire du stationnement rue de la Fosse Parrot
Arrêtés municipaux permanents
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté permanent portant sur l’interdiction de stationner sur l’emplacement réservé aux commerçants du marché, place des Tours grises
Arrêté portant sur la règlementation de la vitesse à 30KM/H sur toutes les voies de la commune
Arrêté interdisant la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la commune
Arrêté interdisant l’usage de la Chicha sur la voie publique
Arrêté interdisant la détention du protoxyde d’azote
Arrêté interdisant d’accéder au gymnase de la Fraizière
Arrêté portant sur les nuisances sonores et les bruits de voisinage
Arrêté prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas
Arrêté interdisant les dépôts sauvages
Arrêté interdisant le brûlage de déchets à l’air libre
